Responsable du Service Assemblées Instances - le Grand Chalon H/F - Structures de coopération territoriale

Sous la responsabilité de la Direction Générale et en lien étroit avec les élus, les cabinets et les directions, vous pilotez l'organisation et le fonctionnement des instances délibérantes des trois entités : le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône et le CCAS.

Pilotage du service

Coordonner l'activité du Service Assemblées et Instances ;
Encadrer et accompagner les agents du service ;
Garantir la qualité, la fiabilité et les délais de traitement des dossiers.

Organisation des assemblées et instances

Vous assurez l'organisation et le suivi :

des Conseils municipaux ;
des Commissions techniques préparatoires ;
des Conseils communautaires ;
des Bureaux communautaires ;
du Conseil des maires ;
de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT/CLETC) ;
du Conseil d'administration du CCAS.

Sécurisation juridique des actes

Superviser les procédures liées au contrôle de légalité ;
Assurer la publication des actes administratifs ;
Mettre en oeuvre les procédures statutaires et réglementaires ;
Accompagner les services sur les questions liées aux actes administratifs et aux réformes réglementaires ;
Participer à la gestion des conflits d'intérêts et des déports.

Appui à la gouvernance

Conseiller et accompagner le Cabinet du Grand Chalon dans l'organisation des commissions thématiques ;
Contribuer à la mise en oeuvre de la gouvernance intercommunale.

Modernisation et dématérialisation

Piloter le développement des procédures dématérialisées ;
Participer aux projets transverses : parapheur électronique, gestion électronique des documents, logiciel métier des assemblées.

Formation et connaissances

Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales (Master souhaité) ;
Excellente connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des instances délibérantes ;
Maîtrise du régime juridique des actes administratifs ;
Bonne maîtrise des outils bureautiques et numériques.

Compétences attendues

Capacités d'organisation et de coordination ;
Compétences managériales affirmées ;
Sens de l'analyse et qualités rédactionnelles ;
Aptitude au travail transversal et partenarial ;
Réactivité et capacité à gérer les priorités.

Qualités personnelles

Rigueur ;
Discrétion et sens de la confidentialité ;
Excellent relationnel ;
Sens du service public ;
Engagement et disponibilité.